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Category: Law In French

Get Théories critiques et droit international (Mondialisation et PDF

By Bachand Remi,Rémi Bachand

Au sein de l. a. francophonie, le champ du droit foreign semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d’un espace critique que dans le monde anglophone.

Sauf exceptions, los angeles critique francophone semble souvent s’y résumer à quelques chercheurs remettant en query le rôle du droit overseas dans l. a. pérennisation des buildings de domination, et d’autres, qui ont intégré l. a. critique post-positiviste et poststructuraliste du droit overseas, mais qui peinent à faire une critique radicale de ses effets sur les buildings de pouvoir politiques, économiques et culturelles. Plus very important encore, ces voix dissidentes restent marginales et ont un influence restricté sur les pratiques institutionnelles.

Ce livre cherche à rompre avec cette scenario en rassemblant des contributions d’une dizaine de jeunes auteurs oeuvrant de près ou de loin dans le droit overseas et qui s’interrogent sur les fondements d’une théorie critique dans ce champ. En plus de contributions proposant des analyses opinions à différentes problématiques propres au droit foreign, ce livre offre des réflexions sur ce qu’est une théorie critique, sur les fondements historiques, épistémologiques et méthodologiques de celle-ci, ainsi que sur les stratégies à adopter pour en assurer l. a. diffusion à l’intérieur de l. a. francophonie.

L’ouvrage intéressera tous les praticiens, enseignants et chercheurs intéressés par les facets méthodologiques et épistémologiques en droit overseas en relatives internationales.

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New PDF release: Génie biologique contre l'érosion torrentielle (Guide

By Freddy Rey

L'érosion torrentielle constitue un phénomène naturel aux conséquences préoccupantes dans beaucoup de régions du monde.
Mais remark los angeles contrôler ? Le génie biologique représente une resolution adaptée : il recouvre l'ensemble des concepts et stratégies utilisant les végétaux pour l. a. maîtrise ou los angeles gestion des phénomènes érosifs. Basé sur des connaissances scientifiques solides, c'est le most popular consultant pratique et stratégique de génie biologique en français adapté au contexte torrentiel. Il présente sous forme de fiches descriptives un landscape des ouvrages (fascines, clayonnages, palissades, cordons etc.) et de leurs modalités d'utilisation.
À partir d'un diagnostic précis des stipulations du milieu, il suggest une méthodologie pour choisir les ouvrages de génie biologique les mieux adaptés au contrôle de l'érosion et de los angeles sédimentation dans les bassins versants torrentiels. Ce consultant pratique s'adresse à tous les professionnels, scientifiques, specialists, bureaux d'études, entreprises et donneurs d'ordre qui interviennent sur des chantiers de restauration de terrains érodés, en particulier en montagne.

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CCAG MI en tableaux: Cahier des clauses administratives - download pdf or read online

By Guy Goubert

Cet ouvrage permet aux diverses personnes, buildings et organismes, d'avoir une compréhension rapide du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics industriels (Arrêté du sixteen septembre 2009).
Son élaboration a pour origine le constat que l'appropriation réelle du CCAG par les différents acteurs est perfectible quelque soit le niveau de responsabilité de chacun, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.
La pratique montre l. a. nécessité pour chacun, sinon de maîtriser, du moins d'avoir accès à une info l. a. plus claire attainable du CCAG. Cette info passe par le fait d'être en mesure de répondre, a minima et en toute circonstance, à quatre questions :
- Quoi ? : que doit-on faire ?
- Qui ? : qui a l. a. responsabilité de faire ?
- Quand ? : quels sont les délais à respecter ?
Pour atteindre cet objectif, l'option a été prise de convertir l'arrêté du sixteen septembre 2009 sous forme de tableaux mettant en évidence les tâches à accomplir, les acteurs, les délais, les stipulations prévues par le CCAG.
Cet arrêté, comme bien des textes juridiques, est extrèmement dense. C'est pourquoi le préent ouvrage, dans un souci de simplicité décompose volontairement les tâches à accomplir en sous-tâches de manière à mieux les appréhender.
On ne mesure pas assez que le admire des règles de forme et de fond est essential en matière juridique. Trop souvent, pour ne pas en avoir pris moral sense, sont apparus des contentieux qui auraient pu être évités.
Cet ouvrage air of secrecy atteit son objectif si, à sa lecture :
- les différents acteurs prennent les mesures appropriées pour réduire les risques juridiques occasionnés par le non-respect des tendencies du CCAG ;
- des earnings d'efficacité et de productivité peuvent être dégagés.

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Viol(s) comme arme de guerre (Questions contemporaines) by Vanessa Fargnoli PDF

By Vanessa Fargnoli

remark le viol a-t-il été qualifié d'arme de guerre et construit dans los angeles catégorie de crime contre l'humanité ? Ce livre examine cette forme de mobilisation autour du viol afin de mieux cerner les tensions qu'elles suscitent et qui les traversent. Il tente aussi de traiter du viol comme une problématique qui va au-delà du basic contexte de guerre.

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Download PDF by Ophélie Allouard: Les frontières fiscales dans l'Union européenne appliquées à

By Ophélie Allouard

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l'Union européenne et des États membres. Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive competition et qui a poussé l'auteur de cet ouvrage à s'interroger sur los angeles state of affairs actuelle et pour l'avenir, des frontières fiscales. Sa recherche s'est construite en lien avec los angeles fiscalité des entreprises, qui portent un intérêt aux politiques fiscales des États membres. Cette étude révèle une réalité contrastée, à l'opposé d'un triomphe de l'une des volontés sur l'autre.

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Actualites de droit pénal et de procédure pénale (Commission by Ann Jacobs,Adrien Masset PDF

By Ann Jacobs,Adrien Masset

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le aspect sur différentes questions alimentant los angeles pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les ameliorations législatives ponctuelles récentes.

Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, l. a. loi una through dans le domaine du droit pénal economic, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par l. a. loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.

Sont également examinés, deux issues d’achoppement pour les praticiens de l. a. matière pénale : l. a. prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des ameliorations ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

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Read e-book online Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de PDF

By Georges Decocq,Aurélie Ballot-Léna

Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de trade, Commerçants, Fonds de trade, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à l. a. préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, files, Biblio, Sujets corrigés, Débats).

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Get Les documents sociaux dans l'entreprise: Obligations et PDF

By Thierry Driesse,Anthemis

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières tendencies légales prises concernant les records sociaux en entreprise

Les différentes responsibilities en matière de records sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles responsibilities ont été introduites et mises à cost de nombreux employeurs.
Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l’employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant l. a. tenue et l. a. conservation des files sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s’expose en cas de non-respect des contraintes légales.

Sont notamment présentés :
• los angeles déclaration Dimona ;
• le registre du team of workers ;
• le compte individuel ;
• le registre de présence ;
• le contrat d'occupation d'étudiants ;
• le décompte de paie ;
• les fiches fiscales ;
• le bilan social ;
• ...

Enfin, certains facets connexes sont également développés, tels que l. a. réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et tasks des prone d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.

Un ouvrage de Thierry Driesse à l'adresse des cooks d'entreprise

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à los angeles disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une info fiable en droit, en économie ou en médecine.

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Download e-book for iPad: Le droit des marchés publics (Connaissance du droit) (French by Florian Linditch

By Florian Linditch

Cet ouvrage synthétique fait, dans un most effective temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un moment temps, il analyse les stipulations de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public.

L'ouvrage met en aid ce qui, au sein même de l. a. réglementation, a permis de violer les tendencies en vigueur.

Ouvrage unique qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à los angeles non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de development de l. a. commande publique. Sans quoi, los angeles répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

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