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Category: Law In French

Download PDF by Frédéric Bérard,Stéphane Beaulac: Droit à l'indépendance: Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse,

By Frédéric Bérard,Stéphane Beaulac

Le droit à l’autodétermination est-il synonyme de droit à los angeles sécession? Le Québec peut-il unilatéralement faire sécession du Canada? Quelles pourraient être les modalités d’un référendum sur l’indépendance? Le droit overseas a-t-il préséance sur le droit interne? Vingt ans après notre dernière aventure référendaire, quel est l’état des lieux en matière de droit à l’indépendance?

En 1998, était rendue l’une des décisions les plus marquantes de l. a. Cour suprême du Canada: le Renvoi relatif à l. a. sécession du Québec. À l’époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une selected est certaine: le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d’autant qu’on en trouve dorénavant de nombreux échos sur le plan overseas. En effet, douze ans plus tard, l. a. Cour internationale de justice de los angeles Haye s’est référée au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur los angeles déclaration d’indépendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple écossais s’est prononcé sur son avenir à l. a. suite d'un accord négocié entre Londres et Édimbourg qui, non seulement s’inspirait de l'expérience québécoise, mais pourra à son journey devenir un exemple utile au pays.

Cela dit, plus encore que son impression à l’étranger, c’est los angeles point of view nationale de cette décision historique qui est l. a. motivation première de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure compréhension des motifs de l. a. Cour et des enseignements qui en découlent. Nous invitons ceux et celles qui seront appelés à analyser ces enjeux dans le futur à développer leur propre compréhension de l’Avis de 1998, au-delà des nombreux discours tenus depuis plus de quinze ans par les camps opposés, souverainiste et fédéraliste.

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Jacques Buisson's La sécurité fiscale (Finances publiques) (French Edition) PDF

By Jacques Buisson

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, l. a. query de l. a. sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage examine les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système economic, concerns pour los angeles plupart des incessantes alterations de l. a. loi fiscale.

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Actualités en droit de la famille (Collection de la - download pdf or read online

By Nathalie Baugniet,Marie Dechamps,Julie Mary,Jean-Marc Thiery,Claudine Vroonen,Eléonore Westerlinck

Le droit de los angeles famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces dernières années.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de los angeles Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le eleven décembre 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

Les questions choisies seront abordées sous un attitude tant scientifique que pratique afin d’atteindre ce but.

À côté des sujets appropriate du droit des personnes (les incapacités) et du droit patrimonial de los angeles famille (la procédure de liquidation-partage), seront abordées deux autres thématiques (la defense internationale des enfants et les aliments) sous l’angle du droit foreign privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.

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New PDF release: La condition des personnes dans l'Union européenne: Recueil

By Jean-Yves Carlier

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de los angeles Cour de justice des Communautés européennes et quelques arrêts de los angeles Cour européenne des droits de l’homme qui concernent l. a. situation des personnes dans l’Union européenne.

La situation des personnes recouvre los angeles classique libre stream des personnes mais aussi los angeles politique migratoire et les évolutions en matière de citoyenneté européenne et de droits fondamentaux.

Les arrêts sont reproduits en français. Des tables et un index alphabétique complètent l’ouvrage.

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Get Revue congolaise de droit des affaires N° 5: Janvier février PDF

By Various Authors

Ce numéro comprend plusieurs articles : Le contentieux électoral en Afrique ; l'apport des Républiques du Congo à l. a. jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit overseas privé ; los angeles subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, ainsi que l'actualité Ohada.

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Download e-book for iPad: Les armes de guerre et l'environnement naturel: Essai by David Guillard

By David Guillard

Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires peuvent porter durablement atteinte à l'environnement naturel. Les atteintes écologiques consécutives à l. a. Guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement au centre de l. a. scène juridique internationale. Une règle coutumière s'est dégagée, prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'environnement naturel. Faisant de l'environnement un bien de l'humanité, l. a. réalisation potent du contentieux overseas demeure une entreprise délicate au regard de l. a. souveraineté des états.

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Download PDF by Arnaud Martin: Le glaive et la balance: Droits de l'homme, justice

By Arnaud Martin

Plus de vingt ans après los angeles obscure de démocratisation, l'Amérique latine offre aujourd'hui un visage contrasté. L'histoire récente montre de nombreux exemples de pratiques héritées d'un temps qu'on a cru révolu. Toutefois, de notables avancées ont été enregistrés en matière de security des droits de l'homme. Dans cet ouvrage, des constitutionnalistes et juges constitutionnels latino-américains livrent leurs analyses sur ces récents progrès de los angeles consolidation de l. a. démocratie.

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Soldes et promotions (French Edition) by La Bibliothèque Juridique PDF

By La Bibliothèque Juridique

Soldes et promotions
Versions livre numérique et papier mises à jour le 28 mars 2017.

Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par l. a. réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). los angeles pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

Sections du Livre:
- Réglementation des soldes
- Périodes de soldes
- stipulations concernant les produits soldés
- Prix de référence
- Publicité sur les soldes
- Promotions et ventes privées
- Fiche pratique sur les soldes
- Liquidation des stocks
- Conditions
- Marchandises concernées
- legal responsibility de publicité
- Durée de los angeles vente
- Déclaration préalable
- Récépissé
- En cas de file de los angeles liquidation
- Vente au déballage
- Référence - Réglementation des soldes
- Référence - Pratique commerciale déloyale
- Référence - Code de trade : articles D310-15-2 à R310-17

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Read e-book online Efficacité de l'exécution des décisions de justice en PDF

By UIHJ Publishing

Le présent rapport intitulé "Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique : Rapport sur l'exécution dans les can pay africains membres de l'UIHJ -Données 2015", détaille les principales règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice dans sixteen will pay du continent africain. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent l. a. lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire.
Ce rapport réalisé par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution UIHJ-GT-EXE, a été finalisé en avril 2016. Il constitue une examine des données recueillies par le biais du Grand questionnaire de l'UIHJ, banque de données statistiques distinctive au monde régulièrement mise à jour, collectées auprès des agencies professionnelles d'huissiers de justice des can pay membres de l'UIHJ et réparties en 26 thèmes et 350 questions qui couvrent les différents features de l. a. career d'huissier de justice et des procédures civiles d'exécution.
Il a été présenté officiellement lors des 4ème Rencontres Afrique Europe qui se sont tenues à Dakar (Sénégal) les 28 et 29 avril 2016.

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Jean-Luc Putz's Le permis de conduire (PROMOCUTURE) (French Edition) PDF

By Jean-Luc Putz

Ce livre est le leading ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à los angeles manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et procédures auxquelles sont soumis les conducteurs titulaires d’un permis luxembourgeois ou étranger.

L’auteur aborde dans un most desirable temps le volet administratif du permis de conduire. Le Ministre peut en effet, sous certaines stipulations, retirer ou restreindre le droit de conduire des citoyens, décision contre laquelle divers recours peuvent être exercés. Par ailleurs, le livre se penche en détail sur le régime du permis à points.

La plus grande partie de l’ouvrage est cependant dédiée au droit pénal. De très nombreuses affaires de circulate routière sont verbalisées par les forces de l’ordre et poursuivies devant les tribunaux répressifs. Le conducteur fautif peut encourir, outre une peine d’amende et d’emprisonnement, une ou plusieurs interdictions de conduire pendant une certaine durée. D’importants développements sont aussi consacrés aux infractions routières les plus fréquentes, notamment l. a. conduite sans permis valable ou sans coverage, los angeles conduite sous l’emprise d’alcool, les excès de vitesse, le délit de fuite, etc.

Les développements théoriques sont illustrés par de nombreux exemples de l. a. jurisprudence récente. Les termes juridiques sont expliqués de façon à faire de cet ouvrage un advisor fundamental pour tout conducteur, obtainable également aux non-juristes.

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