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Category: Law In French

Get Le Droit de l'apatridie: Pratiques et controverses (French PDF

By Romuald Likibi

Alors que l'UE célèbre le 20e anniversaire de los angeles « citoyenneté européenne », de nombreuses personnes dans le monde demeurent encore dans une scenario de déni de droits de ce element de vue : les apatrides. Ce phénomène structurel et mondial est bien ancré dans le temps. Dépourvus de nationalité et de citoyenneté, ils ont le choix entre rester dans leur can pay de naissance sans disposer d'aucune capacité juridique encore moins d'existence légale ou tenter de rejoindre d'autres horizons dans le yet justement d'essayer d'y faire valoir des droits parmi les plus élémentaires. Quand une partie de l'humanité refuse soit d'accorder soit de reconnaître à une autre sa half humanité, l'on ne peut que s'interroger sur l. a. réalité voire l'état même des droits de l'homme. Malheureusement même dans les will pay d'accueil, leur style est tout aussi ingrat qu'indigne. los angeles du demandeur du statut d'apatridie en Europe laisse à désirer. Cet ouvrage est une introspection permettant de ramener los angeles lumière sur cette catégorie de migrants en comparant les activities possibles des différents acteurs de l. a. société internationale. Le rôle du H.C.R est analysé sans artifices et surtout de manière soutenue et target. Y sont également scrutées les multiples tentatives de réponses apportées à tous les échelons suivies d'un examen méticuleux de quelques procédures de demande du statut d'apatride à l'instar de ceux de los angeles France et de l. a. Belgique. Aucun continent n'est oublié par ce travail complet et parcimonieux. Un éclairage édifiant qui interpelle inévitablement chacun d'entre nous en tant que citoyen du monde.

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Passé et présent du droit, n° 4 (Passé et Présent du Droit, - download pdf or read online

By Sous la direction de David Deroussin et Florent Garnier

Depuis 2004, les célébrations des codes napoléoniens se succèdent. Trois volumes réunissant les actes d’un colloque overseas, tenu à Clermont-Ferrand les 16-18 juin 2004, par le Centre d’Etudes Romanistiques d’Auvergne (E.A. 2147) s’attachent de manière diachronique à saisir les phénomènes de l. a. compilation et de los angeles codification juridique. Les 26 communications présentées intéressent des espaces géographiques divers (Europe, Amérique, Afrique et Asie). « Le regard rétrospectif sur l’histoire des codifications nationales suscite aujourd’hui un autre regard, prospectif, à l’échelle d’un continent, sur los angeles nécessité ou non de l’unification juridique de l’Union européenne » (J.-P. Coriat).

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La peine de mort (ESSAI ET DOC) (French Edition) by Victor N'gembo-mouanda PDF

By Victor N'gembo-mouanda

Essai sur l. a. mort, l. a. justice et los angeles peine de mort l. a. peine de mort et ses conséquences sur les rapports humains. Pourquoi los angeles peine de mort? remark construire los angeles justice? D'où vient los angeles loi du Talion? Autant de questions que nous nous posons, et auxquelles Victor N'Gembo-Mouanda tente de répondre. Un essai essentiel, qui se penche sur une query existentielle et des réalités que nous cotoyons tous les jours. A lire! Pssionné par les rapports humains et le droit, Victor N'Gembo- Mouanda s'attaque aujourd'hui à l. a. peine de mort. "La peine de mort", un essai très renseigné sur le sujet.

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Read e-book online Les Fondamentaux - Droit commercial (French Edition) PDF

By Patrick Canin

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit advertisement tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.

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La technique juridique: Essai (French Edition) by Henri Bouillon PDF

By Henri Bouillon

Cet essai définit los angeles idea de « approach juridique » ; il examine los angeles dynamique de son évolution et met en évidence los angeles strength de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l'ensemble de l. a. société. Utilisant l. a. process juridique comme grille de lecture, il offre un perspective d'observation relativement inédit du droit, avec des résultats riches d'enseignements saisissant certaines des factors profondes de ces progressions récentes.

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Get Salariés du particulier employeur (Conventions collectives) PDF

By Journaux officiels

Texte de base :

Convention collective nationale du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000

Champ d'application :

Champ d'application professionnel

La présente conference collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette career est de s'exercer au home privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.

Le particulier employeur n'est pas une entreprise.

Est salarié toute personne, à temps plein ou partiel, qui effectue tout ou partie des tâches de los angeles maison à caractère familial ou ménager.

La présente conference s'applique aux utilisateurs du chèque emploi-service (voir accord du thirteen octobre 1995, en annexe III).

Le particulier employeur ne peut poursuivre, au moyen de ces travaux, des fins lucratives.

Champ d'application géographique

Le champ d'application géographique de los angeles présente conference comprend l'ensemble du territoire métropolitain.

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Get Aimer et compter?: Droits et pratiques des solidarités PDF

By Hélène Belleau,Agnès Martial

remark ont évolué les règles juridiques en fonction des nouvelles solidarités conjugales qu’a suscitées l’égalité des sexes ? remark se dessinent aujourd'hui les family économiques, matérielles et patrimoniales qui traversent les transactions intimes ? Des chercheurs de l. a. France, de l. a. Belgique, de l. a. Suisse et du Québec se prononcent.

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Download e-book for iPad: Les Codes essentiels Larcier: Pénal 2012-2013 (Les Codes en by Claude Lamberts,Jean-Jacques Willems

By Claude Lamberts,Jean-Jacques Willems

Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. l. a. présente édition vous en offre une model actualisée.

Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à los angeles jeunesse, los angeles coopération internationale, les communications électroniques,…

Les inclinations en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et elements dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des inclinations publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2012.

Le présent recueil de textes législatifs permettra ainsi à tout lecteur de disposer d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil quintessential à l’apprentissage et à l’application du droit pénal.

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Get Annales Droit civil des obligations 2017 : Méthodologie & PDF

By Annick Batteur

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des duties 2017 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de los angeles matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des concepts de los angeles dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de los angeles recherche documentaire permettant de réussir les différents forms d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision crucial pour préparer avec succès les épreuves écrites.

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Download e-book for kindle: Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation (Précis) by Yvonne Lambert-Faivre,Stéphanie Porchy-Simon

By Yvonne Lambert-Faivre,Stéphanie Porchy-Simon

Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, injuries de l. a. flow, sécurité sociale... qui est un droit fondamental.
Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à los angeles convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des tasks, droit pénal, droit des transports, droit de los angeles santé, droit social, droit de los angeles consommation etc.
La sécurité et l'intégrité de l. a. personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent l. a. règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, injuries de los angeles stream, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence... Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de l. a. jurisprudence et de los angeles doctrine l. a. plus récente.

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