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Category: Law In French

New PDF release: Le droit des affaires: « Que sais-je ? » n° 1978 (French

By François-Xavier Lucas

Le fonctionnement d'une entreprise fait appel à différents varieties de droit regroupés sous le terme général de droit des affaires. Cet ouvrage offre une imaginative and prescient synthétique et panoramique de toutes les disciplines de ce droit des affaires.

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Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre (Hors collection) - download pdf or read online

By Raymond Verdier

Les Écrits de Jean Carbonnier, qui furent publiés en octobre 2008 à l’occasion du centenaire de sa naissance, ont fait découvrir à de nombreux enseignants et chercheurs l’ampleur et l. a. profondeur d’une pensée humaniste située à l. a. confluence des différents champs de l. a. normativité et des disciplines collatérales des sciences juridiques. Jean Carbonnier. L’homme et l’oeuvre poursuit et approfondit encore l. a. découverte de cet homme hors du commun et de sa pensée complexe. l. a. singularité, l’innovation et los angeles profondeur des travaux de Jean Carbonnier sont une invitation à faire dialoguer les juristes privatistes, publicistes, comparatistes et internationalistes avec les historiens, sociologues, psychologues, linguistes, ethnologues, philosophes et théologiens. Ce croisement des sciences juridiques et politiques avec les sciences humaines et sociales montre bien toute l. a. strength et toute l’originalité de l. a. pensée de ce grand juriste.

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Le service public hospitalier: « Que sais-je ? » n° 3049 by Didier Stingre PDF

By Didier Stingre

Mise en position dans les années 1970, los angeles thought de carrier public hospitalier have a tendency à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d’hospitalisation et établissements privés. Elle répond à los angeles double exigence économique et sociale d’un provider de santé aux coûts maîtrisés et à los angeles qualité des soins assurée.
Les récentes réformes structurelles de l’hôpital accentuent ces évolutions : le carrier public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau nationwide, pour permettre une desserte optimale des populations à l’échelle locale.

À lire également en Que sais-je ?...
L’hôpital, Jean de Kervasdoué
La réforme des systèmes de santé, Bruno Palier

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La justice universelle en question: Justice de blancs contre - download pdf or read online

By Sidiki Kaba

L'intérêt de cet ouvrage est de mettre en point of view certaines ambiguïtés de los angeles justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam Hussein, de Pinochet et de Hissène Habré, Sidiki Kaba relate les calculs politiques qui ont entouré leurs procès, ou l'absence de procès. On saisit l. a. trame politique des procédures inachevées ou expéditives et des délocalisations sans raison, sinon politique, des procès.

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Download e-book for kindle: Le rôle créateur de l'exception en droit (Sciences humaines by Jean-Jacques Sarfati

By Jean-Jacques Sarfati

Pour des raisons souvent historiques, l. a. pensée occidentale moderne a surtout pensé los angeles norme et l. a. loi. Elle a parfois aussi – mais plus rarement – réfléchi sur le principe mais elle a souvent négligé l'exception. Or cette dernière joue un rôle significant en droit en ce qu'elle le crée réellement et en tous les sens du terme. Certains auteurs ont tenté de mettre en évidence l'importance de ladite exception mais leur imaginative and prescient a souvent été trop réductrice et l'exception a trop souvent été réduite à l'idée négative de crise. L'auteur de ce travail, juriste et philosophe, après avoir envisagé les différents points pris par l'exception en droit et ouvert pour los angeles première fois en philosophie du droit le sens de cette inspiration, suggest ici de définir l'exception comme le hors du commun et de ne tenir vraiment pour exceptionnelles que les « belles » exceptions, à savoir celles qui rendent l'homme meilleur. Un droit ne peut en effet porter dignement ce nom que lorsqu'il aide chacun à devenir plus grand et à se tenir plus droit qu'il ne se tenait avant qu'il soit édicté. Cependant, pour ne pas se réduire aux simples déclarations d'intention, un tel droit ne peut réellement exister que par des beaux gestes – aussi modestes et quotidiens soient-ils – automobile ce sont eux en effet qui nous donnent chaque jour l'envie de devenir meilleur que nous le sommes et qui créent véritablement le droit.

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Download e-book for iPad: Code rural et de la pêche maritime - Edition 2017: Version by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Code rural et de l. a. pêche maritime français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code rural et de los angeles pêche maritime français.
Ce livre contient le texte intégral du Code rural et de l. a. pêche maritime acceptable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code rural et de l. a. pêche maritime français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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Download PDF by Brice Poreau: Prévention du génocide: L'enseignement du Rwanda (French

By Brice Poreau

« Plus jamais ça ». Ces trois mots qui résonnent sur de nombreux lieux de mémoire du génocide rwandais restent le message fondamental que les survivants nous ont transmis. Notre génération a le devoir de transmettre ce message aux générations futures. Cet ouvrage veut montrer que l. a. reconnaissance du génocide, idea défini comme le processus perpétuel de l'interprétation des faits, permet los angeles prévention des génocides.

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Download e-book for kindle: L'expertise psychiatrique pénale (Psychologiques) (French by Michel Bertrand Maurice David

By Michel Bertrand Maurice David

Le psychiatre, lorsqu'il collabore avec los angeles justice en tant qu'expert, est un acteur de los angeles procédure. L'expert psychiatre est sollicité pour des missions de plus en plus extensives concernant l'évolution d'un condamné, sa dangerosité potentielle, les soins éventuels à imposer. Le recours à l'expertise psychiatrique devient de plus en plus fréquent, alors que los angeles psychiatrie rencontre une crise démographique extraordinary. remark l. a. contribution des specialists peut-elle répondre le plus finement attainable aux exigences d'un Etat de droit ?

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Read e-book online Sport (Conventions collectives) (French Edition) PDF

By Journaux officiels

Texte de base :

Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Champ d'application :

La conference collective du game règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les family members entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :

? organization, gestion et encadrement d'activités sportives ;

? gestion d'installations et d'équipements sportifs ;

? enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du activity ;

? advertising et enterprise de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, l. a. sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article eleven de l. a. loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de los angeles conference collective nationale des centres équestres.

A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de los angeles conference collective nationale du game relèvent notamment des codes NAF :

- ninety three. 11Z (gestion d'installations sportives),

- ninety three. 12Z (activités de golf equipment de sports),

- ninety three. 13Z (activités des centres de tradition physique),

- ninety three. 19Z (autres activités liées au sport),

- ninety three. 29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca),

- eighty five. 51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).

Lorsqu'un level sportif est organisé sous l. a. forme d'un centre de vacances par une constitution dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou l. a. gestion d'activités sportives, l. a. conference collective acceptable est celle du recreation, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de los angeles conference collective de l'animation.

Les bases de loisirs relèvent de l. a. conference collective nationale du game lorsque leur activité principale est l'organisation de levels sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de los angeles conference collective correspondant à l'activité principale de l. a. base de loisirs, en principe celle de l'animation.

Les constructions de sort MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de los angeles conference collective nationale du sport.

Pour les autres entreprises à yet non lucratif exerçant à l. a. fois des activités proper des champs de l'animation et du recreation, los angeles conference acceptable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du recreation et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne correct pas de l'article précité.

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Delphine Pollet-Panoussis's Circuler dans la société numérique :: droits et limites PDF

By Delphine Pollet-Panoussis

À l'heure du développement massif des applied sciences numériques peut-on encore circuler librement ? Les tools quotidiens de verbal exchange ou de déplacement, les dispositifs de biométrie, les systèmes de surveillance... permettent, de "tracer" les personnes dans l'espace. Sans remettre en reason ces applied sciences et le progrès qu'elles constituent, ne convient-il pas de déterminer un juste équilibre entre impératifs économiques et sécuritaires et los angeles préservation des libertés individuelles ?

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