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Read e-book online Contentieux administratif (Mémentos) (French Edition) PDF

By Gustave Peiser

Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus huge du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l. a. description de l. a. juridiction administrative. los angeles compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à l. a. juridiction judiciaire que sous l'angle de l. a. répartition des compétences à l'intérieur de l. a. juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de l. a. juridiction administrative. Après une description de l. a. procédure administrative contentieuse, le significant recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une end substantielle permet de resituer les grands enjeux de l. a. matière.

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by Jeff
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